Conditions générales de vente

Article 1 - PRIX

Les prix de la Cabane à Perles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.

La Cabane a Perles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la Cabane a Perles jusqu'au règlement complet des factures.

 

Article 2 - COMMANDE

La Cabane à Perles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse). D'une façon plus générale, la Cabane à Perles se réserve le droit d'annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la Cabane à Perles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Cabane a Perles et ses clientes.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La Cabane à Perles se réserve le droit de procéder à quelques modifications mineures dans la composition de ses kits bijoux avec ou sans mode d'emploi dans le cas de rupture de stocks de certains éléments qui les composent.

En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par la cliente.

 

Article 4 - LIVRAISON

Nos commandes sont livrées par La Poste, service Colissimo à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande par la cliente.

Les délais fréquemment observés sont de 48 heures en France métropolitaine. Toutefois, La cabane à Perles ne pourra être tenue responsable du retard de livraison due aux services postaux.

Dans l'éventualité d'une incapacité momentanée à livrer une partie d'une commande de plusieurs kits bijoux, la Cabane à Perles se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Ce fractionnement n'entrainera pas de surcoût de frais d'expédition pour la cliente, les frais de port ne seront comptabilisés qu'une seule fois par commande, quelle que soit le nombre d'expéditions. Les produits voyagent au risque de la cliente.

 

Article 5 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard )

 

Article 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

La cliente dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, chacun étant en parfait état.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de la cliente. Le prix du ou des produits achetés sera intégralement remboursé. Le remboursement s'effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception du produit et après son contrôle qualité .

Les retours sont à effectuer à :

La Cabane a Perles

1 rue de la Tremblaie

ZI sud Est

35000 Rennes

Tel : 02 99 86 89 50

Email : eshopcabane@gmail.com

 

Article 7 - LITIGES

Tous litiges éventuels entre la Cabane à Perles et ses clientes seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société : La Cabane a Perles. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs.

 

Article 8 - MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Propriété :

Le présent site est la propriété de la société La Cabane à Perles Sarl au capital de 40 000 euros inscrite au RCS de Rennes sous le N° 491 159 455 RCS Rennes

Dont le siège social est situé au 1 rue de la Tremblaie ZI sud Est 35000 Rennes

La Cabane à Perles, marque déposée à l'INPI le 3 août 2001 et renouvelée le 19 Juillet 2011.

Ce site est conformément déclaré selon les règles de la CNIL (n°1726425 v 0).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour toute demande, envoyez-nous un email à : eshopcabane@gmail.com

 
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